1- ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE
1.1 En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la visite ou la navigation sur le site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
1.2 Elisabeth Collette se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation.
2- ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION
2.1 Vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez en aucun cas ni pour quelque raison que ce soit accéder ou utiliser les Services disponibles sur ce présent site.
2.2 Vous devez fournir des informations exactes et complètes et tenir à jour les informations de votre compte. Vous ne devez pas : (i) sélectionner ou utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne dans l'intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser comme nom d'utilisateur un nom soumis aux droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser, comme nom d'utilisateur, un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et de la sécurité du mot de passe de votre compte. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'utilisateur ou les informations d'enregistrement d'une autre personne pour les services de ce site. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans votre éligibilité à utiliser les Services (y compris toute modification ou révocation de toute licence par les autorités, violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou publier des informations de connexion pour votre compte. Vous aurez la possibilité de supprimer votre compte, soit par le biais d'une demande adressée à Elisabeth Collette.
2.3 En utilisant le Site et en communiquant vos ou des renseignements personnels à Elisabeth Collette, vous consentez à ce que Elisabeth Collette les recueille, les utilise, notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin ou les communique de toute autre manière prévue dans les termes et conditions.
Elisabeth Collette ne vend pas, n’échange pas et ne transmet pas vos informations personnelles à des tiers.
3. CONTENU
3.1 Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres) reproduits dans le Site et dans l’espace membre ainsi que tout le contenu faisant l’objet des produits et services de ce site, sont la propriété exclusive de Elisabeth Collette. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou des formations et produits du site est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel ou des formations obtenus à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
3.1 Accès au contenu : Les utilisateurs doivent s'inscrire pour accéder aux formations et ne sont autorisés à accéder qu'aux formations auxquelles ils se sont inscrits.
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3.5 Contenu tiers : Elisabeth Collette peut fournir des liens vers des sites tiers ou du contenu tiers, mais elle n'a aucun contrôle sur ce contenu et n'assume aucune responsabilité quant à son exactitude ou à son utilité.
4. RESPONSABILITÉS
4.1 Résultats du Client
Elisabeth Collette ne peut pas garantir les résultats recherchés par le Client dans le cadre de ses formations ou autres services, ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celle-ci. Elisabeth Collette offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats. Le Client reconnaît que l’obligation d'Elisabeth Collette en est une de moyen et non de résultat.
4.2 Le Client demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le Programme. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur lui. De plus, Elisabeth Collette n’est pas responsable de la progression, et ce, même si le Client respecte le Programme.
LE CLIENT RECONNAÎT QUE Elisabeth Collette NE PEUT PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE QUANT À LA VÉRACITÉ, L’UTILITÉ ET LA PERTINENCE DES CONSEILS OU AUTREMENT LE CONTENU DES FORMATIONS ET SERVICES OFFERTS.
Le Client demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation des informations obtenus tout au long des formations et autres services sur le Site.
4.3 Elisabeth Collette ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de ses services et des informations du Site ou l'interprétation du présent contrat, y compris toute perte de profits, de revenus, de données ou de biens immatériels.
4.4 Dans les limites permises par la loi et dans les cas où la responsabilité d' Elisabeth Collette peut être engagée, le montant total de la responsabilité d'Elisabeth Collette, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, mandataires, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs est limité au montant payé par le Client pour le produit ou service concerné.
4.5 Informations fournies
Les accompagnements, conseils et méthodes proposés dans le cadre de cette démarche sont basés sur une expérience personnelle et professionnelle, les connaissances en santé, bien-être et développement personnel.
Le partage de ses informations a pour but de soutenir, préparer et accompagner la future mère dans son parcours. Elisabeth Collette n'a aucune responsabilité en terme d'évaluation, de prise en charge ou de suivi en ce qui a trait à la santé physique et mentale de la cliente. Elle peut par contre faire la suggestion à une cliente de consulter un professionnel de la santé.
Il appartient à chaque cliente de consulter un médecin, une sage-femme ou tout autre professionnel de santé qualifié pour toute question ou problème de santé.
En choisissant de participer à cet accompagnement, la cliente reconnait qu’elle est seule responsable de sa santé et de ses décisions. Elisabeth Collette ne saurait être tenue responsable de toute conséquence liée à l’utilisation des informations ou conseils fournis dans le cadre de l’accompagnement.
L’objectif de cet accompagnement est de soutenir, encourager et préparer la future mère dans sa démarche de maternité, en respectant son individualité et ses choix.
5. SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU
Elisabeth Collette ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau internet. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. EN AUCUN CAS Elisabeth Collette ni aucun de ses administrateurs, ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un Client.
Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun Client de Elisabeth Collette ne pourra être tenu responsable si un Client se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
6. PAIEMENT ET FACTURATION
6.1 Elisabeth Collette se réserve le droit de fixer les prix de ses formations et autres services et de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les paiements doivent être effectués à l'avance avant que l'utilisateur puisse accéder à la formation ou au service demandé.
6.2 Lorsqu'applicable et selon le programme ou le service choisi, vous avez l'option de payer directement sur le site via stripe, PayPal ou plutôt directement par virement Interac. Dans tous les cas, suivez les options sur la page d'achat ou communiquez directement avec Elisabeth Collette.
6.3 Elisabeth Collette n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement ou à la sécurité de la passerelle de paiement Stripe ou par Virement interac.
6.4 Le Client consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, tel que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et le code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant.
Il est possible pour les formations de payer en 2 ou 3 versements (lorsqu'indiqué), selon la formation et ce sans intérêt supplémentaire. Comme le Client aura accès à une grande valeur face au matériel offert dès le début du programme, il est dans l’obligation de compléter tous les versements.
En d’autres mots, le plan de versements n’offre pas la possibilité de mettre fin à son entente de paiement. Il ne permet que d’étaler les paiements tels que décrit dans la présente entente.
Le Client est donc responsable de sa décision et de poser toutes les questions nécessaires avant son inscription pour s’assurer que le Programme répond à ses besoins.
7. DÉFAUT DE PAIEMENT
Si un paiement est en retard, l’accès du Client au Programme DE formation ou au service sera suspendu jusqu’à ce que le Client ait payé le montant dû, et ce, sans possibilité de reporter un coaching ou une formation qui pourrait avoir lieu durant cette période ou même d’obtenir l’enregistrement d’un coaching de groupe, tout solde dû portera intérêt au taux de 18% annuel.
Si le paiement n’a pas été effectué dans les 30 jours ou qu’aucune entente écrite a été prise avec Elisabeth Collette, la somme totale due, ainsi que les intérêts et les frais de recouvrement seront envoyés en recouvrement auprès d’une agence accréditée.
Elisabeth Collette se réserve le droit de résilier le présent contrat et ou d’interdire l’accès au Client à de futurs services si celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation.
8. RÉSILIATION
Le Client doit payer toute somme due à Elisabeth Collette pour couvrir le coût total du Produit de formation ou du service choisi. Aucun remboursement n’est offert en aucune circonstance.
9. AUTRES DISPOSITIONS
9.1 Révocation des ententes précédentes
Le présent contrat constitue et reflète l’intégralité des ententes entre les parties et remplace toutes les discussions, négociations, propositions et accords précédents entre eux.
9.2 Juridiction et élection du district
Le présent contrat est régi par les lois du Québec, Canada. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’application du présent contrat et ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Québec.